L'inspection CEE spécialiste de l'Outre-Mer
Expertise DOM
Accréditation COFRAC
Réactivité d'une PME
CEQQA
Nos clients
Contexte réglementaire
Nos domaines d'interventions
Processus de commande
CEQQA : qui sommes-nous ?
CEQQA, une marque de TOPBIS Réunion, dont le siège social est établi à Saint-Gilles-les-Hauts (Réunion), propose des services d’inspection des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE ou C2E) pour les opérations standardisées d’économie d’énergie. Ces inspections portent sur le respect de la réglementation et la qualité de la mise en œuvre.
Par son implantation à La Réunion, son expérience solide et sa forte connaissance des process, du tissu économique et des équipements spécifiques aux DOM (isolation, chauffe-eaux solaires, etc.), CEQQA est l’acteur incontournable des inspections CEE dans les DOM, que ce soit à La Réunion, à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane. Pour les demandes spécifiques, nous intervenons également en France Métropolitaine.
Nos clients pour l'inspection CEE
Les Certificats d’Économies d’Énergie sont des dispositifs mis en place en France métropolitaine et d’Outre-Mer pour encourager les économies d’énergie. Les acheteurs obligés de CEE sont des entreprises et des organismes publics qui, en vertu de la loi, doivent réaliser des économies d’énergie ou acheter des CEE pour atteindre leurs objectifs.
Ces acheteurs obligés doivent s’assurer que les actions d’économies d’énergie réalisées sont conformes aux réglementations en vigueur. C’est là qu’interviennent les inspecteurs de CEQQA.
Confiez-nous vos inspections CEE
TOPBIS Réunion est accrédité par le COFRAC (Inspection, numéro d’accréditation n°3-1995, portée disponible sur cofrac.fr), selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».
Le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE), organisme public chargé de la gestion du dispositif des CEE, centralise les dossiers de demande de certificats, les examine et les délivre. Pour garantir l’efficacité de ses contrôles, le PNCEE s’appuie sur des organismes d’inspection conformes et accrédités par le COFRAC tels que TOPBIS Réunion (CEQQA).
Disponibilité & réactivité
Accompagnement sur mesure
Qualité des prestations
Contexte réglementaire
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie par exemple, appelés les « obligés », pour encourager les économies d’énergie. Ces obligés sont incités à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de divers consommateurs, tels que les ménages, les collectivités territoriales et les professionnels.
Dans ce cadre, un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. À la fin de chaque période, les obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations en détenant un montant de CEE équivalent. Ces certificats sont attribués en vue de financer la transition énergétique conformément au dispositif instauré par la loi POPE de 2005 (Grenelle).
Pour assurer la conformité et la qualité des opérations d’économies d’énergie, des fiches d’opérations standardisées (FOS) sont utilisées, couvrant divers secteurs d’activité. Des organismes d’inspection accrédités, tels que CEQQA (TOPBIS Réunion), interviennent pour vérifier la qualité des travaux et le respect des exigences réglementaires, agissant pour le compte de différents acteurs impliqués dans le processus des CEE.
Dans cette dynamique, les contrôles du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) s’intensifient progressivement, ciblant notamment les fiches standardisées les plus volumineuses en termes de CEE et les plus à risque en matière de fraude. Pour faciliter la mise en œuvre des actions d’économie d’énergie, des fiches d’opérations standardisées sont disponibles, organisées par secteur et indiquant les économies d’énergie réalisables pour les opérations les plus courantes.
La conformité avec le Code de l’Énergie est essentielle pour garantir des pratiques durables et respectueuses de l’environnement. Voici les sanctions administratives et pénales prévues par l’Article L.222-2 en cas de non-conformité détectée lors d’un contrôle du PNCEE.
Les demandeurs de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) défaillants peuvent être soumis aux sanctions suivantes :
- Sanction financière proportionnée à la gravité du manquement.
- Annulation des volumes de CEE délivrés pour les opérations concernées.
- Suspension de l’instruction des demandes de CEE en cours du demandeur.
Dans des cas plus graves, des sanctions plus sévères peuvent être appliquées :
- Rejet de l’ensemble des demandes de CEE en cours du demandeur.
- Interdiction d’obtenir des CEE pour une durée déterminée, allant de 6 mois à 3 ans.
Les sanctions mentionnées ne s’appliquent pas aux ménages ou entreprises pour lesquels les travaux de rénovation énergétique sont réalisés. En effet, les aides sont déterminées avant le début des travaux et ne sont pas modifiables. Le consommateur n’est donc pas directement sanctionné, sauf en cas de fausse déclaration de sa part.
Nos domaines d'intervention
Nous intervenons à La Réunion, à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et pour les demandes spécifiques, en France Métropolitaine.
Notre équipe se charge de planifier et organiser le rendez-vous d’inspection, aussi bien chez les particuliers que chez les professionnels.
Secteur résidentiel
Secteur tertiaire
Secteur industriel
Les compétences exercées par TOPBIS Réunion via CEQQA
Notre équipe de professionnels est accréditée pour les compétences suivantes :
- Groupe 1 : Enveloppe
- Groupe 2 : Calorifuge
- Groupe 4 : Systèmes complexes de production et d’optimisation de l’énergie et services associés
- Groupe 5 : Equipements simples
- Groupe 6 : Equipements complexes
- Groupe 8 : Transport
TOPBIS Réunion est accréditée COFRAC.
Nos missions de contrôle et d'inspection des CEE
Notre mission consiste à réaliser les contrôles des travaux effectués selon les fiches d’opérations standardisées (contrôles obligatoires ou volontaires) à la demande des acteurs des CEE. Ces contrôles garantissent que les travaux respectent les normes établies et contribuent réellement à l’efficacité énergétique.
Les différents acteurs des CEE :
- Les fournisseurs d’énergie
- Les bailleurs sociaux
- Les collectivités territoriales
- Les organismes publics
- Les entreprises (selon certaines conditions)
Le processus de contrôle des opérations chez CEQQA
CEQQA a la capacité de réaliser deux types de contrôles :
● Le contrôle sur site : contrôle effectué par le déplacement physique de la personne chargée du contrôle sur le lieu de réalisation de l’opération.
● Le contrôle par contact : contrôle effectué par téléphone, par courrier ou par messagerie électronique avec le bénéficiaire de l’opération d’économies d’énergie.
Voici le processus type d'une commande
CEQQA s’adapte à vos contraintes et vos demandes en partant d’un processus type qui sera paramétré selon vos besoins :